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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous souhaitons dénoncer une proposition de loi inadéquate et très éloignée des préoccupations actuelles tant des élus et plus généralement des citoyens. Alors que l'inflation bat des records, que les élus locaux peinent à tenir leurs budgets face notamment aux prix d...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et de chaque caserne de gendarmerie ». IV. – En conséquence, compléter cet article par les deux aliné...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à retirer la mention du drapeau européen au sein de l'...

Après le mot : « pavoisement », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « du drapeau français sur le fronton des mairies et des préfectures ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur la façade des mairies et des préfectures uniquement.

I. – Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge mentionné à l’alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi défini : a) ses dimensions vexillologiques sont de 2:3 ; b) les trois bandes verticales sont de dimensions égales entre elles ; c) ses couleurs sont le Pantone 282 C (C 100 - M 70 - Y 0 - K 50) pour le bleu et le Pa...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « européen » le mot : « régional ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le pavoisement d'un drapeau européen par un drapeau régional correspondant au secteur géographique de la mairie concernée par ce pavoisement. Dans un cynisme absolument total, la Macronie souhaite rendre obli...

En conséquence, le premier alinéa de l’article 1 est ainsi modifié : les mots « et le drapeau européen » sont supprimés ; les mots « sont apposés » sont remplacés par « est apposé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'arborer sur les mairies le drapeau de l'Union Européenne. S'il s'agit d'une pratique e...

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « des drapeaux français et européen » les mots : « du drapeau français ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'arborer sur les mairies le drapeau de l'Union Européenne. S'il s'agit d'une pratique encrée sur l'ensemble du territoire. La volonté de cette ...

À la fin du titre de la proposition, substituer au mot : « mairies » les mots : « édifices publics ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'objet de cet amendement est de reformuler le titre de la proposition de loi en accord avec l'amendement qui propose d'étendre l'obligation de pavoisement des drapeaux non pas aux seules mair...

Après le mot : « pavoisement », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « du drapeau français sur le fronton des mairies et des commissariats ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur la façade des mairies et des commissariats uniquement.

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...

Le drapeau européen est toujours hissé de façon à ce que la branche centrale des étoiles soit dirigée vers le haut. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’éviter de hisser à l’envers le drapeau européen adopté en 1955 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il est communément admis en vexillologie (science et étude des dra...

Après l’alinéa 3 est ajouté un alinéa 4 ainsi rédigé : « Seuls peuvent être apposés sur la façade de chaque mairie les drapeaux officiels » « Sont considérés comme drapeaux officiels les drapeaux : le drapeau de la République française, rang s’appliquant à la place d’honneur ; les drapeaux d’autres pays souverains, reconnus par l’État frança...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'apposition sur la façade des mairies du drapeau français et européen est une tradition très encrée sur l'ensemble du territoire. Cette proposition de loi, visant uniquement à rendre obligatoire ce qui se fait déjà manque d'ambition et d'intérêt. D'autres voies auraient pu être intéressantes. La prop...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisati...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , de chaque préfecture, de chaque commissariat et de chaque caserne de gendarmerie. ». IV. – En consé...

Après le mot : « pavoisement », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « du drapeau français sur le fronton des mairies, des préfectures, des commissariats et des casernes de gendarmerie ». Exposé sommaire : L’article 2 de la Constitution dispose en son alinéa 2 que : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi tend à régler un problème qui n'existe pas et à faire peser sur les maires, au nom d'une opération de communication politique, une nouvelle contrainte réglementaire qui n'est pas utile. À plus forte raison, le drapeau européen ne fait l'objet, à ce jour, d'...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de chaque mairie » les mots : « des édifices publics suivants : conseils régionaux, conseils départementaux, établissements publics de coopération intercommunale énumérés à l’article L. 5210‑1‑1 A du code général des collectivités territoriales, commissions départementales de la coopération int...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de chaque préfecture, sous-préfecture, commissariat de police et caserne de gendarmerie nationale ainsi que de chaque caserne de sapeurs-pompiers. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créatio...