Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019
Amendement N° 88 (Rejeté)
Publié le 3 avril 2023 par : M. Patrier-Leitus.
Texte de loi N° 1019
Après l'article 3 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des mesures pour faire évoluer la prime de manière à flécher son utilisation vers des aliments répondant à des exigences de qualité, de saisonnalité, de préservation des écosystèmes et de production locale ou de proximité d’approvisionnement.
Exposé sommaire :
Afin de permettre aux ménages les plus modestes d’avoir une alimentation de qualité, il faut réfléchir à la meilleure manière de concevoir le dispositif de manière à favoriser la consommation de produits biologiques, équitables, locaux et de saison.
En effet, cette prime est non seulement une réponse à l’urgence sociale et à la précarité alimentaire, mais a le potentiel pour être le levier d’une amélioration des choix de consommations de ses bénéficiaires. Une telle évolution serait bénéfique à notre modèle de production mais aussi en termes de santé publique.
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement présente un ensemble de mesures permettant à cette prime alimentation exceptionnelle de ne porter que sur les aliments répondant à un ensemble de critères de qualité, de proximité et d’agriculture durable, tout en restant aussi facile d’usage que possible pour les ménages concernés.
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