Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019
Amendement N° 94 (Adopté)
Sous-amendements associés : 102 103 104
Publié le 3 avril 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1019
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« L’État met en œuvre un programme d’actions dont l’objectif est l’amélioration de la qualité nutritionnelle, environnementale et gustative des dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire grâce au financement d’approvisionnements ciblés et au soutien des projets locaux concourant à l’atteinte de ces objectifs. Les crédits dédiés au programme peuvent notamment cofinancer des expérimentations portées par les collectivités territoriales de chèques alimentaires durables qui visent à soutenir l’achat de denrées locales de qualité. Le montant de ces crédits est réévalué annuellement en fonction des besoins remontés localement et du périmètre des publics visés.
« Le Gouvernement remet en juillet 2024 un rapport au Parlement présentant le bilan des expérimentations de chèques alimentaires durables ainsi cofinancées. »
Exposé sommaire :
La convention citoyenne s'est prononcée en faveur d'évolutions structurelles du système de l’aide alimentaire et à donner une nouvelle ampleur aux projets de solidarité alimentaires développés sur les territoires en privilégiant l’accès aux produits de qualité, durables et locaux.
Par le présent amendement, le Gouvernement entend développer une offre alimentaire locale, de qualité et respectueuse de l’environnement, en finançant ou co-financant des actions de nature diverse mais toutes susceptibles de concourir à l'atteinte de ces objectifs, parmi lesquelles l'acquisition de denrées, l'organisation d'ateliers de sensibilisation, ou encore l'expérimentation de chèques alimentaires dans le cadre d'un partenariat local.
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