Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 326 (Rejeté)

(1 amendement identique : 941 )

Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :

« en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES). »

Exposé sommaire :

La France doit s'efforcer de demeurer indépendante dans sa défense spatiale. Il est donc proposé d'exclure toute coopération avec des agences spatiales extérieures à la France.

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