Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 1179

Amendement N° 31 (Adopté)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Maillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1179

Article 3 bis (consulter les débats)

À la seconde phrase, supprimer le mot :

« existants ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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