Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 244 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Panonacle.
Texte de loi N° 1225
Article 9 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ces opérations »
les mots :
« les opérations prévues au I ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.