Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 506 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Lamirault.
Texte de loi N° 1225
Article 19 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« référents »
insérer les mots :
« pour la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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