Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1211 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Bru.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 73, après le mot :
« négocié »
insérer les mots :
« avec des engagements de seuil de disponibilité »
Exposé sommaire :
L'amendement vise à émettre une garantie de seuil de disponibilité des munitions par les industriels pour assurer la continuité opérationnelle de nos forces armées. Le seuil de disponibilité impose aux industriels un MCO efficace et rapide pour garantir la disponibilité des munitions.
L'amendement proposé reprend la proposition numéro 4 du rapport sur les stocks de munitions.
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