Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1214 (Retiré)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Bru.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :

« Le MCO sera, dans la mesure du possible, privilégié sur la zone où se trouve la munition concernée. »

Exposé sommaire :

Le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) constitue la réparation, l'entretien, la rénovation et la distribution de pièces détachées pour les munitions. Le MCO constitue un pilier des capacités de projection de nos forces armées. Il est un garant de leur efficacité.

Le MCO a vocation à permettre aux munitions d'être utilisables par l'entretien qui est réalisé et de garantir une quantité suffisante de munitions pour ne pas pénaliser les opérations.

L'amendement vise à favoriser un MCO local sur le lieu où se trouve la munition. En effet, le MCO nécessité régulièrement que la munition revienne sur le territoire national pour être révisée au sein de son usine de fabrication. Le système constitue à la fois un délai rallongé d'indisponibilité de la munition et un impact écologique.

Aussi, l'intérêt de l'amendement est de garantir une rapidité d'entretien pour les forces armées tout en réduisant l'impact écologique en évitant un retour dans l'usine en métropole pour réaliser le MCO, et en favorisant un entretien, lorsque c'est possible, sur le lieu où se trouve la munition.

L'amendement reprend la proposition numéro 4 du rapport sur les stocks de munitions.

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