Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1549 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’exécution »,
les mots :
« relatif à la mise en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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