Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1572 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Fait.
Texte de loi N° 1234
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou »
Exposé sommaire :
Correction rédactionnelle
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