Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1743 (Tombe)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« celles »,
insérer les mots :
« qui sont ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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