Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1791 à l'amendement N° 1626 (Adopté)
Publié le 24 mai 2023 par : Mme Thillaye.
Texte de loi N° 1234
Article 33 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« collectées à l’alinéa précédent »,
les mots :
« mentionnées au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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