Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1804 à l'amendement N° 1575 (Adopté)
(1 amendement identique : 1800 )
Publié le 25 mai 2023 par : M. Belhamiti.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La facilité européenne pour la paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, »
les mots :
« Celle-ci ».
Exposé sommaire :
La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix ayant vocation à évoluer durant la période couverte par la LPM, la mention "soutenue à hauteur de 18% par la France" est supprimée.
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