Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1808 à l'amendement N° 4 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : Mme Poueyto.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le sous amendement 1806.
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