Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 295 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1811 (Adopté)
Publié le 16 mai 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant cette loi de programmation militaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le calendrier de lancement du programme de communications satellitaires qui succèdera à SYRACUSE 4.
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