Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 297 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1810
Publié le 16 mai 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 77 les sept alinéas suivants :
« Toutes les capacités de la chaine SSA projetée en opération (postes médicaux, structures médico-chirurgicales dont hôpital de campagne, évacuations médicales, etc.) seront renouvelées pour garantir le soutien des engagements militaires.
« Le ravitaillement médical sera modernisé, notamment ses capacités de stockage et de production, pour améliorer sa réactivité et sa résilience.
« Le parcours de soin des militaires sera renforcé grâce au maillage territorial de la médecine des forces, et à une meilleure coordination avec la composante hospitalière militaire.
« Les hôpitaux militaires consolideront le contrat opérationnel du SSA et la prise en charge des blessés physiques et psychiques de guerre, améliorant le service rendu aux armées, et par extension aux territoires de santé :
« – Percy, Bégin, Sainte Anne, et Laveran s’appuieront sur leurs pôles d’excellence pour renforcer leur positionnement dans l’offre de soin nationale, notamment face aux situations sanitaires exceptionnelles ;
« – Clermont-Tonnerre et Legouest consolideront leurs missions spécifiques (soutien à la dissuasion, expertise pour les unités militaires du Grand-Est) ;
« – Desgenettes et Robert-Piqué se spécialiseront dans la réhabilitation physique et psychique sur le long terme des militaires blessés, en lien avec l’Institution nationale des invalides et les maisons Athos. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser, dans la partie 2.3 du rapport annexé relative à « la préservation de la cohérence du modèle par des soutiens renforcés », les grandes orientations de la nouvelle feuille de route du service de santé des armées (SSA).
Le SSA fait en effet l’objet d’une attention particulière pour la LPM 2024-2030.
La mission du SSA est le soutien médical des forces armées, tant en opérations que sur le territoire national. Ses évolutions viseront ainsi l’alignement de ses moyens et de son organisation en cohérence avec le modèle d’armée projeté.
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