Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 313 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , sanitaires ou climatiques »
Exposé sommaire :
Les réserves territoriales ont vocation à apporter leur concours aux services de l'Etat mobilisés en cas de crise. La mention spécifique des crises sanitaires et climatiques nous apparaît dès lors trop limitative.
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