Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 316 (Rejeté)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« matériels »,

insérer les mots :

« par une augmentation de notre capacité de production souveraine ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Pour garantir le recomplètement et le maintien des stocks de munitions et de lots de maintien en condition opérationnelle, la France doit disposer d'une capacité de production a minima souveraine. C'est l'objet de cet amendement.

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