Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 317 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« BITD »
insérer les mots :
« , conditionnée à des engagements fermes et sur le long terme de l’État vis-à-vis de celle-ci, ».
Exposé sommaire :
Pour absorber les coûts inhérents à une plus forte agilité en terme de production, notre BITD doit pouvoir compter sur le soutien de l'Etat, notamment à travers des prises de commande claires, réalisées suffisamment en amont et sans révision à la baisse a posteriori.
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