Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 318 (Rejeté)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots :

« , notamment à travers la création d’un fonds souverain de défense ».

Exposé sommaire :

La création d'un fonds souverain de défense permettrait de soutenir notre industrie de défense à travers des investissements ciblés. Il aurait deux vocations : protéger des entreprises disposant de technologies critiques dans le domaine militaire et éviter leur rachat par des groupes étrangers et d'autre part, les aider à se développer plus rapidement, dans l'intérêt de notre souveraineté en matière de défense.

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