Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 320 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Dans une optique d’autonomie stratégique, la France mettra tout en œuvre pour rapatrier sous capitaux français les entreprises en lien avec notre BITD passées sous pavillon étranger, à chaque fois que l’opportunité se présentera. »
Exposé sommaire :
Avant d'être vendue à une entreprise américaine, Exxelia n'était déjà plus une entreprise français mais britannique. La mise en vente de cette entreprise par le fonds britannique IK Partners était une opportunité pour la France de rapatrier ce fleuron industriel.
À l'avenir, dans de tels scénarios, tout devra être mis en oeuvre pour retrouver le contrôle de ces entreprises.
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