Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 321 (Rejeté)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de garantir l’autonomie de notre défense nationale, l’État constituera un stock stratégique de produits finis critiques et, en concertation avec la BITD, un stock des matières premières nécessaires à leur production. »

Exposé sommaire :

S'il est salutaire que la BITD constitue des stocks de matières premières critiques, cela ne doit pas dédire l'Etat, seul véritable garant de notre défense, de ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle cet amendement additionnel propose que l'Etat procède également à la constitution de stocks stratégiques, tant sur les matériels nécessaires au bon fonctionnement de nos armées que sur les matières premières nécessaires à leur production.

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