Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 365 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 67 :
« Les programmes de coopération ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération. »
Exposé sommaire :
Les nombreuses difficultés rencontrées par les programmes d'armement en coopération européenne imposent la prudence. Afin de se préparer à d'éventuelles mises à l'arrêt d'une coopération, cet amendement propose de systématiquement prévoir un plan B.
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