Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 369 (Rejeté)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

À la dernière phrase de l’alinéa 78, après le mot :

« effort »,

insérer le mot :

« budgétaire »

Exposé sommaire :

Cet amendement précise la nature de l'effort principal évoqué à l'alinéa 71. La problématique de la dette grise accumulée depuis des années nécessite en effet des efforts conséquents pour être résolue. Ces efforts doivent se traduire par des moyens financiers concrets.

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