Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 440 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Rancoule, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer le mot :
« éventuels ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à rappeler qu'il existe déjà à minima un projet de relocalisation de munitions de petit calibre en France porté notamment par le ministère de l'Intérieur. Ainsi, l'adjectif "éventuel" est de trop dans cet alinéa.
De plus, dans le cadre des auditions du rapport d'informations sur les stocks de munitions, les députés Rancoule et Bru ont rencontré plusieurs industriels qui leur ont fait part d'un intérêt fort de leur part de fabriquer en France des munitions de petits calibres s'ils parvenaient à s'allier avec d'autres acteurs économiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.