Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 509 (Tombe)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« bénéficiant à plein »
les mots :
« qui bénéficieront pleinement ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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