Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Sous-Amendement N° 272 à l'amendement N° 103 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et intègrent en conséquence les enjeux de logistique urbaine ».
Exposé sommaire :
Les services express régionaux métropolitains doivent veiller à ne pas pénaliser le fret ferroviaire. Toutefois, ces services concernent le transport de voyageurs dans leurs trajets du quotidien, et non le transport de marchandises. Ce sous-amendement vise donc à supprimer la mention des enjeux de logistique urbaine.
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