Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1330
Amendement N° 65 (Adopté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Gouffier Valente.
Texte de loi N° 1330
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et 3° »
les mots :
« , 3° et 5° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Cet amendement a pour objet de rétablir la mention des emplois de direction de la fonction publique hospitalière dans la disposition relative à l'entrée en vigueur du dispositif.
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