Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1330
Amendement N° 73 (Adopté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Gouffier Valente.
Texte de loi N° 1330
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de l’ensemble ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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