Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Sous-Amendement N° 1178 à l'amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Marion.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport, remis au Parlement par le Gouvernement, analyse l'opportunité et formule des propositions quant au ciblage de l'ensemble des aides à l'installation vers les zones où l'offre de soins est la plus dégradée.
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