Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 397 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 9 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« passer »,
insérer les mots :
« , dans un délai de trois mois à compter de l’obtention de l’attestation susmentionnée, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Amendement de précision visant à garantir que les épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique seront passées dans un délai de trois mois après l’obtention de l’attestation d’exercice temporaire.
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