Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 146 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin l’alinéa 21, supprimer les mots :
« , à l’exclusion de toute fouille intégrale ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
La suppression de la fouille intégrale interroge. Elle continue d'être utilisée dans les aéroports sur des personnes ciblées. Pour les contrôles de routine elle est utilisée, selon les douaniers, de manière extrêmement rare et après que des indices concordants ont été trouvés.
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