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Publié le 15 juin 2023 par : Mme Hai.
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« sa durée »,
les mots :
« la durée de sa période de réserve ».
Amendement rédactionnel, reprenant par cohérence la formulation de l'alinéa 29 de l'article 7.
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