Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 825 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Larsonneur, M. Vuibert.
Texte de loi N° 1359
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« commune »,
insérer les mots :
« de moins de 1 500 habitants ou ».
Exposé sommaire :
Le critère des zones peu denses ou très peu denses est insuffisant pour apprécier la situation de certaines communes.
Revitaliser les petites communes, en particulier rurales, est un objectif du gouvernement largement partagé.
Cet amendement propose d'exempter ces communes, soumises à des cycles d'artificialisation et à des contraintes spécifiques, des principales dispositions liées à l'objectif de zéro artificialisation nette des sols.
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