Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 522‑13 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 522‑13‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 522‑13‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté req...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : L’article 1er A prévoit que la fonction de secrétaire de mairie est ouverte aux agents de catégories A, B ou C jusqu’à 3 500 habitants. Ce faisant, la proposition de loi propose d’amoindrir les garanties actuellement accordées aux...

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « Engagées pour leurs activités contribuant à la production » insérer les mots : « au recyclage, au réemploi et à la réutilisation » II. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'une prime de responsabilité pour les secrétaires de mairie ou les secrétaires généraux de mairie. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est un rapport concernant la création d'une prime de respo...

I. – Par dérogation aux articles L. 522‑1 à L. 522‑7 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires de catégorie B exerçant les fonctions de secrétaire de mairie à la date de la promulgation de la présente loi ou ayant été recrutés comme secrétaire de mairie entre la promulgation de la présente loi et le 31 décembre 2028, justifian...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 14° L’organisation de façon annuelle de sessions d’information départementale entre les services déconcentrés de l’État et les secrétaires de mairie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de recréer du lien dans les territoires entre les services de l’État et les secrétaires de Mair...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2 000 » le nombre : « 3 000 ». Exposé sommaire : La fonction de secrétaire de mairie est fondamentale pour le fonctionnement des services publics locaux. Or, aujourd’hui, le renforcement de l’attractivité de cette fonction constitue un véritable enjeu. Comme l’indique le rapport n° 676, « cette fonct...

Il est institué, durant trois ans, un fonds d’amorçage dont bénéficient les communes de moins de 2000 habitants qui ont promu leur secrétaire de mairie de catégorie C sur un poste de secrétaire général de mairie de catégorie B, ou qui ont recruté un agent de catégorie B sur un poste de secrétaire général de mairie en remplacement d’un secrétair...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à regrouper les missions de secrétariat de mairie sous la seule appellation de « secrétaire général de mairie » afin de renforcer la reconnaissance et ...

Après les mots : « catégorie C », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « ayant validé une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée. » Exposé sommaire : L’article 2 de la proposition de l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport précise également les modalités de compensation financière par l’État des collectivités locales pour les requalifications des secrétaires de mairie, notamment l’opportunité de créer un un fonds de compensation, dédié aux communes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exige...

Au 2° de l’article L. 343‑1 du code général de la fonction publique, les deux occurrences du nombre : « 40 000 » sont remplacées par le nombre : « 15 000 ». Exposé sommaire : L’article 4 de la proposition de loi élargit les facultés de recrutement d’agents contractuels à temps plein pour occuper un emploi de secrétaire de mairie ou de secréta...

Rédiger ainsi cet article : « Après le 2° de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Animation du réseau des secrétaires généraux de mairie ; » » Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une disposition confiant aux centres de gestion de la fonction publique ...

Compléter cet article par les mots : « ou l’intégration d’un module en lien avec la gestion administrative et financière des collectivités territoriales, dans les formations tertiaires des métiers de la gestion administratives, du transport et de la logistique, et dans les filières BTS Assistant de Gestion PME-PMI et BTS Assistant de Manager »...

Est institué, pour une durée de trois ans, un fonds d’amorçage dont bénéficient les communes de moins de 2000 habitants qui ont promu leur secrétaire de mairie de catégorie C sur un poste de secrétaire général de mairie de catégorie B, ou qui ont recruté un agent de catégorie B sur un poste de secrétaire général de mairie en remplacement d’un s...

Les fonctionnaires mentionnés à l’article 1^er A ont un droit à la formation adaptée à la polyvalence de leur fonction. Une offre de formation leur est proposée régulièrement tout au long de leur carrière. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance de la formation continue pour les secrétaires de mairie. Par exem...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de trois mois ». Exposé sommaire : Les secrétaires de mairie et les secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier de la formation adaptée aux besoins des collectivités dans lesquelles ils exercent dans les semaines qui suivent leur prise de poste. Cet amendement prop...

Après l’article L. 712‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 712‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑1‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie bénéficient d’une prime de responsabilité. « Un décret précise les modalités d’application du présent arti...

I. – Est institué, pour une durée de trois ans, un fonds d’amorçage dont bénéficient les communes de moins de 2000 habitants qui ont promu leur secrétaire de mairie de catégorie C sur un poste de secrétaire général de mairie de catégorie B, ou qui ont recruté un agent de catégorie B sur un poste de secrétaire général de mairie en remplacement d...

Après l’article L. 712‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 712‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑1-1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie bénéficieront d’une prime de responsabilité. « Un décret précise les modalités d’application du présent ar...