Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 105 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 15 41 82 115 161 170 )

Publié le 8 juillet 2022 par : M. Nury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’État d’urgence sanitaire est, et doit rester un dispositif exceptionnel qu’il ne convient pas de proroger sans cesse.

La hausse récente des contaminations n’est pas de nature à justifier le recul des libertés individuelles des français.

La rédaction actuelle est disproportionnée pour les mineurs âgés d’au moins douze ans.

Cet amendement de suppression vise donc à responsabiliser nos concitoyens, en protégeant au maximum leurs libertés individuelles.

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