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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 156 (Rejeté)

(1 amendement identique : 10 )

Publié le 8 juillet 2022 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 1, après le mot :

« rétablissement »

insérer les mots :

« d’une durée de six mois ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s'aligner sur la durée de validité du certificat covid européen.

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