Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Sous-Amendement N° 190 à l'amendement N° 3 (Rejeté)

Publié le 11 juillet 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Après l'article 4 (consulter les débats)

Substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire :

Le possible déclenchement du pass sanitaire risque d'envoyer un signal négatif aux étrangers qui souhaitent se rendre en France et par la même occasion porter préjudice à notre économie.

Il convient donc de s'interroger sur les conséquences d'une éventuelle restauration du pass sanitaire aux frontières.

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