Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 96 (Retiré avant séance)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Bentz, Mme Menache, M. Dragon, M. de Fournas, Mme Lorho, M. Mauvieux, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Meizonnet, M. Meurin.
Texte de loi N° 14
Article 3
Substituer aux mots :
« menaces, crises ou catastrophes sanitaires »
le mot :
« pandémies ».
Exposé sommaire :
Cette énumération très large fait courir aux Français le risque d’une pérennisation des restrictions apportées à leurs libertés.
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