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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « les » les mots : « beaucoup de ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « limitant par la même occasion » les mots : « ce qui limite ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et d’assistance ...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’établissements pénitentiaires et ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « L’accès physique est priorisé, mais en cas d’impossibilité matérielle, elles peuvent être rendues accessibles virtuellement. » Exposé sommaire : L'importance de la défiance envers l'institu...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « enquêteur », insérer les mots : « ni à la mobilisation des services d’enquête au service de l’instruction ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la réforme de la réforme de la police judiciaire mise en oeuvre le 1er juillet dernier ne puisse pas entraver la mobi...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’établissements pénitentiaires et ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Des visites d’établissements pénitentiaires peuvent être proposées aux élèves. En cas de difficulté en matière de sécurité, elles peuvent être rendues accessibles virtuellement. » Exposé som...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’établissements pénitentiaires et ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « L’accès physique est priorisé, mais en cas d’impossibilité matérielle, elles peuvent être rendues accessibles virtuellement. Des visites d’établissements pénitentiaires peuvent être proposées...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « « prison, », « insérer les mots : « « soit les 15 000 places déjà prévues par le « plan 15 000 » et 3 000 places supplémentaires qui seront réalisées sous réserve de la délivrance par les collectivités locales de...

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « « prison, », « insérer les mots : « « soit les 15 000 places déjà prévues par le « plan 15 000 » et 3 000 places supplémentaires qui seront réalisées sous réserve de la délivrance par les collectivités locales de...

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « « prison, », « insérer les mots : « « soit les 15 000 places déjà prévues par le « plan 15 000 » et 3 000 places supplémentaires qui seront réalisées sous réserve de la délivrance par les collectivités locales de...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et non un carcan imposé à tous » Exposé sommaire : Ce sous-amendement gomme la référence au fait que la dématérialisation serait un « carcan », car elle n'en est pas un.

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots : « par voie » les mots : « sur support ». Exposé sommaire : sous-amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantir » le mot : « favoriser ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement remplace la notion de « garantie » compte tenu du fait qu’il ne sera pas toujours possible de garantir que chaque démarche puisse être effectuée en papier et en numérique« , par exemple lorsque la procédure pénale exige le respect de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « sans que cela ne pénalise la progression de la carrière des intéressés ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et la systématisation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à proposer une réécriture évitant la rigidité qui pourrait naître d’une systématisation.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « coutumières du territoire ultramarin concerné » les mots : « du territoire ultramarin concerné, le cas échéant coutumières ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser le fait que les spécificités coutumières ne concernent pas tous les territoires ultramarins.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « enquêteur », insérer les mots : « ni à la mobilisation des services d’enquête au service de l’instruction ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la réforme de la réforme de la police judiciaire mise en oeuvre le 1^er juillet dernier ne puisse pas entra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du recours au papier » les mots : « de la possibilité du recours au papier, pour ceux qui ne pourront utiliser les saisines dématérialisées, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de mettre en perspective la place du papier par rapport au numérique : l’objectif est de ne conserver le papier que...

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « observé » le mot : « portée ». Exposé sommaire : sous-amendement rédactionnel.