Recherche d'amendements

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « voie d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et si l’organisme référent du demandeur d’emploi est en capacité de l’assurer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si l’organisme référent est en capacité de les assu...

À l’alinéa 4, après les mots : « d’emploi » insérer les mots : « , de son foyer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si la situation du foyer du demandeur d'emploi le permet. Ceci permet ainsi d'intégr...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « présent article » les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.

Au deuxième alinéa, après le mot : « recours », insérer les mots : « gracieux et contentieux ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’information sur les recours gracieux et contentieux de l’allocataire du RSA quand ce dernier se voit prononcer une sanction de la part du Président du D...

À la première phrase du vingt-troisième alinéa, après le mot : « mentale » ; insérer les mots : « , l’épanouissement ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire qu’en cas de manquement à l’épanouissement de l’enfant, le président du conseil départemental ou le préfet puisse enjoindre le gestionnai...

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « s’agissant des » les mots : « , définies par voie réglementaire, pour les ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à prévoir l’intervention du pouvoir réglementaire pour préciser le dispositif.

I. – Rétablir à l’alinéa 29 le II dans la rédaction suivante : « II. – Une charte de coopération élaborée par le comité national prévu à l’article L. 5311‑9 précise le cadre de coopération pour la mise en œuvre des principes et actions mentionnés au I. Elle peut notamment prévoir : « 1° Des modalités renforcées de mise en œuvre des actions me...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « collectées » le mot : « conservées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots : « lorsqu’elle existe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une mention inutile.

À l’alinéa 43, substituer à la première occurrence du mot : « sanction » le mot : « suspension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « pour toute personne qui » les mots : « lorsque la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « jeunes âgés » les mots : « personnes âgées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « Conformément » les mots : « Dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 54, substituer au mot : « piloter » le mot : « conduire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « fixées », insérer les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi et des solidarités ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 5411‑3 », supprimer la fin de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 36, substituer au mot : « identifiés » le mot : « recensés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le contrôle des engagements des demandeurs d’emploi effectué par l’opérateur France Travail, le président du conseil départemental et les organismes mentionnés à l’article L. 5314‑1 comprend une part minimale de contrôle aléatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer dans ...