Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1677 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1840 (Adopté) 1846 (Adopté) 1862 1864 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 1673
Article 2 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 5332‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 5332‑4‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 5332-4-1. – Les offres d’emploi décrivent l’environnement de travail ainsi que les possibilités d’organisation du poste. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise d'une part à modifier la référence dans le code du travail pour plus de cohérence juridique et supprime, d'autre part, la référence redondante au décret.
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