Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 558 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« le cas échéant, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préférer lier directement la durée hebdomadaire d’activité de 15 à 20 heures au plan d’action, et non simplement « le cas échéant ». L’objectif est de donner les moyens des objectifs poursuivis en matière d’insertion sociale ou professionnelle.
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