Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 658 (Tombe)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Berteloot.
Texte de loi N° 1674
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
Ceci est un amendement de replis.
Comme nous l’avons évoqué, les délais classiques ne peuvent s’appliquer efficacement sur internet. Nous devons être rapide, d’autant plus que la mise en œuvre d’outils pour contrôler l’âge des utilisateurs peut se mettre en place rapidement de la part des sites proposant du contenu pornographique, chose qu’ils auraient dû faire dès le début.
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