Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 904 (Retiré)
Publié le 30 septembre 2023 par : M. Poulliat.
Texte de loi N° 1674
Article 4 AA (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette information est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles dans la formation dispensée à chaque début d’année scolaire aux représentants légaux des élèves. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’association StopFisha.
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