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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17

Amendement N° 533 (Rejeté)

Publié le 18 juillet 2022 par : M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire+40 000 0000+40 000 0000
Vie étudiante0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-40 000 0000-40 000 0000
Recherche spatiale0000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0000
Recherche duale (civile et militaire)0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022.

Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Elisabeth Borne a affirmé que l’université était « au cœur de l’action gouvernementale ». Pourtant, les crédits de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (Mires), dédiés à la réserve de précaution du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour les universités, n’augmentent que de 30M€.

Or, rien que sur le coût de l’énergie, France Université a estimé une augmentation de l’ordre de 70 millions d’euros sur l’année 2022. Un ajustement budgétaire est donc nécessaire afin de permettre aux universités de couvrir ces coûts. Nous aurons, par ailleurs, d’autres amendement qui permettront de prendre en compte l’impact de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires sur les budgets des universités.

Ainsi cet amendement abonde de 40 M€ le programme Formations et recherche universitaire qu'il prélève sur le programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

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