Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 585 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 234,1 »
le montant :
« 234,2 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -9,4 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 600,9 »
le montant :
« 601,0 ».
IV. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -9,6 »
le montant :
« -9,5 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 602,1 »
le montant :
« 602,2 ».
VI. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -8,8 »
le montant :
« -8,7 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023 afin de tenir compte, dans une logique de coordination avec le projet de loi de fin de gestion, de l’actualisation de la prévision de rendement de la taxe sur la valeur ajoutée pour cet exercice.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.