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Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Pour l’accomplissement des finalités mentionnées aux 1° à 4° du présent article et à l’article L. 261‑1, ils se communiquent les coordonnées, notamment les adresses postales, des assurés ou des personnes susceptibles de bénéficier de droits ou de prestations. » Exposé sommaire : Le rapport de Carole Grandjean et ...

Après le mot : « justifée, » rétablir ainsi la fin de l’alinéa 24 : « l’intéressé en est directement informé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la confusion entre l’avis du service du contrôle médical sur une prescription d’un arrêt de travail et la notification de suspension des indemnités journalières maladie qui peut en déc...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « Le 2° de l’article L. 4041‑2 est complété par les mots : « ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L. 4012‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « établi conformément aux dispositions de l’article L. 4011‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur un amendement sénatorial, afin de sécuriser le dispositif de délégation de l’examen d’aptitude du suivi individuel renforcé (SIR) en prévoya...

A l’alinéa 158, rédiger ainsi le VI : : « VI. – A. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 162‑5-15, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑16‑4-2, au premier alinéa du A du II de l’article L. 162‑18‑1, à l’article L. 162‑21‑1, au II de l’article L. 162‑23‑4, à la premièr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 38 bis B qui vise à expérimenter la création de dispositifs d’accueil transitoires pour les jeunes en situation de handicap.

Rétablir le 1° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 1° La liste des professionnels qui peuvent réaliser les rendez-vous de prévention prévus à l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la disposition de l’article 20 supprimée par le Sénat et qui permet de prévoir la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 59, substituer aux mots : « France compétences » les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 6123‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 du PLFSS pour 2024, qui rectifie l'ONDAM pour 2023. Une fois retirées les dépenses de crise liées à l’épidémie de Covid-19, l’ONDAM pour 2023 aurait une croissance de 4,8%. Si ce taux peut paraître élevé, il faut rappel...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 24,9 » le nombre : « 23,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes prévoit d’abaisser le montant M en corrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur un an tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023. Les frais de médicaments se so...

I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de la date à laquelle l’assuré a été informé de cette décision. » les mots : « d’un délai de quinze jours après la preuve que l’assuré a été informé de cette décision ainsi que des modalités de saisine du contrôle médical de l’assurance maladie, afin de procéder à un...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « après réalisation d’une contre-visite par l’organisme local d’assurance maladie ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « la date à laquelle l’assuré a été informé de cette décision », les mots : « l’issue de la contre-vi...

I. – À la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au mot : « en » les mots : « relatives aux ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après le mot : « cancer », insérer les mots : « ou pour un diabète ». Exposé sommaire : Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer. Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant « 103,0 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104,7 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es éco...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour la FNATH cette mesure n’est pas acceptable. Il s’agit de sous-traiter au secteur privé une prérogative propre au service de contrôle de l’assurance maladie. Au surplus sans aucune garantie sérieuse pour l’assuré accidenté ou malade qui devra, lui- même, saisir le service de contrôle de l...