Recherche d'amendements

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut procéder » le mot : « procède ». Exposé sommaire : Cet amendement à l’initiative des député.es écologistes, vise à rendre automatique l’annulation par l’Assurance maladie des cotisations sociales qu’elle a prise en charge au bénéfice du professionnel de santé reconnu coupable de faits à caractère ...

Au début de l’alinéa 9, ajouter les mots : « Après la tenue de négociations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les professions de santé, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement de repli propose de réintroduire des négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prév...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’encadrer très strictement le recours à la téléconsultation pour solliciter un arrêt de travail. Il prévoit que la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail ne peut porter sur plus de 3 jours, à moins d’être reçu par son médecin traitant, ou de justifier de l’impossib...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « affections et catégories d’assurés sociaux dont la liste est fixée par décret. » les mots : « patients dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Alors que plus d’un Français sur dix est sans médecin tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. L’ensemble des acteurs seront concertés préalablement l’élaboration du décret, ce qui inclut les industriels. L’élaboration d’un référentiel ne permet ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,4 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,2 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous entendons supprimer cet article qui prévoit des dispositions visant à limiter à 3 jours maximum la durée des arrêts délivrés en téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant. Rappelons d’abord que la hausse du recours aux arrêts maladies est à relier à la dégrad...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après la seconde occurrence du mot : « travail », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition adoptée au sénat qui renvoie à un décret la fixation des affections et catégories d’assurés sociaux pour lesquels les dispositions de l’article 28 ne s’appliqueraient pas.

I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 3,5 » le nombre : « 2,5 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « 2 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article L. 241‑13 ». III. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « 2,5 fois le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 du PLFSS pour 2024, qui rectifie l’ONDAM pour 2023. Une fois retirées les dépenses de crise liées à l’épidémie de Covid-19, l’ONDAM pour 2023 aurait une croissance de 4,8 %. Si ce taux peut paraître élevé, il faut rappe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de supprimer l’article 9 du PLFSS. Ce dernier prévoit de nouvelles modalités de financement des principaux régimes spéciaux en vue d’assurer leur fermeture, imposée par coup de force lors de la réforme des retraites. Il permet d’a...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 24,9 » le nombre : « 23,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es écologistes, prévoit d’abaisser le montant M en corrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur un an tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023. Les frais de médicaments se sont hissés à un niveau jam...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,0 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,6 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...